Comment transformer vos réductions de CO2 en revenus sur le marché du carbone (SPEDE) ?

En tant que directeur financier d’une industrie québécoise, la mention du Système de Plafonnement et d’Échange de Droits d’Émission de gaz à effet de serre (SPEDE) évoque probablement des notions de coûts, de complexité administrative et de risques de non-conformité. Chaque année, la nécessité de couvrir vos émissions de GES s’ajoute à la pile des obligations réglementaires. La plupart des entreprises se contentent d’acheter les droits d’émission nécessaires pour équilibrer leurs comptes, considérant cette démarche comme une simple taxe sur la pollution, une dépense inévitable.

Cette vision, bien que courante, est fondamentalement limitée. Elle ignore la véritable nature du marché du carbone Québec-Californie : un marché financier dynamique où les droits d’émission sont des actifs négociables. Mais si la véritable clé n’était pas de simplement *compenser* vos émissions, mais de transformer vos efforts de réduction en un véritable centre de profit ? Si chaque investissement dans une technologie plus propre devenait non seulement un geste pour l’environnement, mais aussi une source de revenus tangible et prévisible ?

Cet article n’est pas un guide écologique. C’est un manuel stratégique à l’intention des décideurs financiers. Nous allons délaisser les généralités pour nous concentrer sur l’ingénierie financière du carbone. Nous analyserons comment transformer une obligation réglementaire en actif, comment financer vos projets de décarbonation avec vos futurs crédits, et comment éviter les erreurs administratives qui pourraient anéantir la valeur de vos efforts. L’objectif est clair : vous donner les outils pour piloter votre « portefeuille carbone » avec la même rigueur que vos autres actifs financiers.

Pour naviguer avec succès dans cet écosystème complexe, il est essentiel de comprendre chaque étape, de l’obligation de déclaration à la monétisation stratégique de vos efforts. Cet article est structuré pour vous guider à travers les points névralgiques du processus.

Pourquoi vous devez acheter des droits d’émission si vous dépassez le plafond ?

Le principe fondamental du SPEDE est simple : le gouvernement fixe un plafond global d’émissions de GES qui diminue progressivement. Si votre entreprise émet plus que les droits d’émission qui lui sont alloués gratuitement (si elle y est éligible), vous avez l’obligation de couvrir ce déficit. Ne pas le faire expose votre entreprise à de lourdes pénalités et à un risque réputationnel. Cette obligation crée un marché où les entreprises qui ont réduit leurs émissions peuvent vendre leurs surplus à celles qui en ont besoin. C’est l’essence même de la transformation d’une réduction de coût (moins de pollution) en un revenu (vente de crédits).

L’achat de ces droits n’est pas une simple dépense, mais une décision d’investissement stratégique. Le prix de la tonne de CO2 fluctue en fonction de l’offre et de la demande. Par exemple, après avoir atteint des sommets, le prix du carbone a connu une baisse, avec un prix de clôture de 36,05 $ la tonne en mai 2024, soit une chute significative depuis février de la même année. Une telle volatilité crée des opportunités d’achat à des moments opportuns pour couvrir vos besoins futurs à moindre coût. Pour acquérir ces unités, plusieurs mécanismes s’offrent à vous :

• Achat lors des ventes aux enchères trimestrielles organisées conjointement par le Québec et la Californie.
• Achat de crédits compensatoires, issus de projets de réduction réalisés dans des secteurs non couverts par le SPEDE.
• Obtention de crédits pour réductions hâtives (CRH) si vous avez agi avant l’entrée en vigueur du système.
• Plus rarement, l’achat d’unités de la réserve stratégique du ministère.

Des entreprises comme ArcelorMittal l’ont bien compris. En modernisant ses installations pour réduire ses émissions de 200 000 tonnes de CO2 par an, elle ne fait pas que se conformer à la réglementation ; elle génère un volume massif d’actifs carbone potentiels qu’elle pourra monétiser sur le marché.

Scope 1, 2 ou 3 : quelles émissions devez-vous obligatoirement déclarer ?

Pour un directeur financier, la précision est tout. Dans le cadre du SPEDE, cette précision commence par une question fondamentale : quelles émissions devez-vous compter ? La réglementation québécoise se concentre principalement sur les émissions de Scope 1 et de Scope 2. Il est crucial de bien les distinguer pour éviter des erreurs de déclaration coûteuses. Toute entreprise qui atteint le seuil de déclaration obligatoire est tenue de le faire, et le cadre est strict.

Les émissions que vous devez obligatoirement déclarer au MELCCFP sont celles qui dépassent le seuil d’assujettissement. Selon les normes en vigueur, toute entreprise émettant 25 000 tonnes métriques en équivalents CO2 ou plus par an est obligatoirement assujettie au SPEDE. Pour celles qui se situent au-dessus de 10 000 tonnes, une adhésion volontaire est possible depuis 2018, offrant une opportunité d’entrer sur le marché de manière proactive.

Comme cette visualisation le suggère, les émissions se répartissent en différentes catégories :

• Le Scope 1 (émissions directes) : Ce sont les GES émis directement par vos installations. Pensez à la combustion de gaz naturel dans vos chaudières, aux émissions de vos procédés industriels ou aux carburants de votre flotte de véhicules. C’est le cœur de votre déclaration obligatoire.
• Le Scope 2 (émissions indirectes liées à l’énergie) : Il s’agit des émissions liées à la production de l’électricité, de la vapeur, du chauffage ou du refroidissement que vous achetez. Au Québec, grâce à l’hydroélectricité, ce scope est souvent faible, mais il ne doit pas être négligé.
• Le Scope 3 (autres émissions indirectes) : Celles-ci incluent toute la chaîne de valeur : les déplacements de vos employés, la logistique amont et aval, l’utilisation de vos produits, etc. Bien qu’elles ne soient généralement pas soumises à une obligation de couverture dans le SPEDE, leur quantification devient un standard de reporting extra-financier de plus en plus demandé par les investisseurs.

Vente à terme ou au comptant : comment financer votre nouvelle chaudière avec vos futurs crédits ?

La décision d’investir dans une nouvelle technologie moins polluante, comme une chaudière à biomasse ou un procédé électrifié, se heurte souvent à un obstacle financier majeur : le coût initial de l’investissement (CAPEX). C’est ici que l’ingénierie financière carbone prend tout son sens. Vos futures réductions d’émissions ne sont pas un bénéfice abstrait ; elles sont un actif futur avec une valeur monétaire que vous pouvez négocier aujourd’hui.

Au lieu d’attendre de générer et de vendre vos crédits sur le marché au comptant (spot), vous pouvez utiliser des contrats de vente à terme. Ce mécanisme vous permet de vendre aujourd’hui, à un prix convenu, les crédits carbone que votre projet générera dans un, deux ou cinq ans. Cette vente sécurise un flux de revenus futurs et peut servir de garantie ou de financement direct pour l’achat de votre nouvel équipement. C’est exactement ce qu’a fait Diageo en convertissant son usine de spiritueux à l’électricité, un projet qui éliminera près de 40 000 tonnes de GES par an. La valeur future de ces tonnes non émises a pu être intégrée dans le plan de financement du projet.

Pour structurer un tel accord, il est essentiel d’avoir une vision des prix futurs. Le gouvernement publie des prix planchers qui augmentent chaque année, offrant une prévisibilité minimale. Une analyse de ces données est cruciale pour toute négociation.

Ce tableau, basé sur les données du ministère, montre une trajectoire claire : le coût de la non-conformité est appelé à augmenter. En vendant à terme, vous vous protégez contre la volatilité du marché au comptant tout en débloquant des liquidités immédiates. C’est une stratégie gagnant-gagnant : vous financez votre décarbonation tout en sécurisant un prix de vente pour vos futurs actifs carbone.

L’erreur administrative qui annule la valeur de vos efforts de réduction

Imaginez ce scénario : vous avez investi des millions dans une technologie de pointe, réduit vos émissions de manière significative et généré des milliers de crédits carbone potentiels. Mais au moment de les monétiser, vous découvrez qu’ils n’ont aucune valeur parce que vous avez manqué une date limite d’inscription. Dans le monde rigide du SPEDE, le risque administratif est aussi important que le risque technologique ou de marché. Une simple erreur de calendrier peut anéantir des années d’efforts.

La réglementation est claire et les échéances sont non-négociables. La pression pour se conformer est immense, comme en témoigne le rapport de décembre 2024 du MELCCFP, qui indique que pour la période 2021-2023, la Californie a atteint 100% de conformité et le Québec près de 100 % des émissions couvertes. Dans un tel contexte, être l’exception qui fait défaut est une position intenable. Voici les dates critiques à graver dans votre calendrier financier :

• 1er mai : Date limite pour soumettre une demande d’adhésion volontaire au SPEDE pour l’année de conformité suivante. Manquer cette date vous empêche de monétiser vos réductions si vous êtes sous le seuil obligatoire.
• 1er septembre : Date limite absolue d’inscription si vous avez dépassé le seuil de 25 000 tm éq. CO2 au cours de l’année précédente. Un retard ici vous place immédiatement en situation de non-conformité.
• 1er septembre : Également la date limite pour finaliser l’inscription d’une entité qui souhaite être couverte dès l’année suivante, même en cas d’adhésion volontaire.

Ces dates ne sont que la pointe de l’iceberg. D’autres échéances concernent la déclaration des émissions, la restitution des unités et la vérification des rapports. La moindre négligence dans la chaîne administrative peut entraîner la suspension de votre compte dans le système de suivi des droits d’émission (CITSS), gelant de fait vos actifs carbone et votre capacité à opérer sur le marché. La gestion de ces échéances doit être intégrée dans vos processus financiers avec la même rigueur que vos déclarations fiscales.

Quand acheter vos droits d’émission : stratégie d’achat pour les 5 prochaines années

Acheter des droits d’émission au dernier moment pour couvrir un déficit est la stratégie la plus simple, mais aussi la plus risquée et souvent la plus coûteuse. En tant que directeur financier, vous n’achèteriez pas vos devises étrangères au jour le jour pour une transaction majeure ; vous mettriez en place une stratégie de couverture. Il doit en être de même pour votre portefeuille d’émissions. Le marché du carbone québécois est liquide et mature, ayant généré 1,5 milliard de dollars en revenus pour le gouvernement en 2023-2024, et il répond à des signaux clairs.

La question n’est pas « dois-je acheter ? », mais « quand et comment dois-je acheter ? ». Une stratégie proactive sur 3 à 5 ans vous permet de lisser les coûts, de profiter des baisses de marché et de vous protéger contre les hausses futures. Cette anticipation est d’autant plus cruciale que les signaux réglementaires pointent tous vers un durcissement des conditions.

Un signal particulièrement fort provient du Comité consultatif sur les changements climatiques. Dans un avis récent, il a clairement recommandé de durcir le SPEDE. Comme le souligne le comité, il est nécessaire de :

Réduire les plafonds de 17 millions d’unités d’émission à l’horizon 2030 afin de compenser le surplus des unités d’émission allouées par le Québec entre 2013 et 2020.

– Comité consultatif sur les changements climatiques, Septième avis – Inscrire le SPEDE dans une réelle démarche de décarbonation

Le message est sans équivoque : l’offre de droits d’émission va se raréfier. Selon la loi de l’offre et de la demande, une réduction de l’offre entraînera mécaniquement une hausse des prix. La stratégie financière logique est donc d’anticiper ces hausses. Cela peut consister à acheter des droits d’émission sur le marché aujourd’hui pour les conserver (« banking ») en prévision de vos besoins futurs, ou à conclure des contrats d’achat à terme pour fixer un prix dès maintenant.

Facture de gaz ou compteur : quelle donnée utiliser pour un calcul incontestable ?

La valeur de vos crédits carbone repose sur une seule chose : la confiance. La confiance que vos calculs d’émissions sont exacts, vérifiables et incontestables. Une déclaration d’émissions approximative ou basée sur des données non conformes peut être rejetée par le vérificateur ou le ministère, rendant vos efforts de réduction invalides. La question de la source de données – facture du fournisseur d’énergie versus relevé direct du compteur – est donc loin d’être un détail technique. C’est le fondement de la crédibilité de votre actif carbone.

La règle d’or est simple : les méthodes réglementées ont toujours préséance. Le « Guide de quantification des émissions de gaz à effet de serre » du gouvernement du Québec, qui s’appuie sur les méthodologies du GIEC, est votre document de référence. En général, les données de facturation des fournisseurs d’énergie sont acceptées car elles sont elles-mêmes basées sur des compteurs certifiés et font l’objet d’un suivi rigoureux. Cependant, pour certains procédés industriels spécifiques ou pour des émissions fugitives, des méthodes de calcul plus complexes (bilans de masse, facteurs d’émission spécifiques) sont requises.

L’enjeu est d’utiliser une méthode qui fournira un niveau d’assurance raisonnable au vérificateur indépendant. Cet expert, mandaté à vos frais, a pour mission d’attester de la justesse de votre déclaration. Des organismes comme le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) se sont spécialisés dans ce domaine, offrant une opinion impartiale et crédible. S’appuyer sur des données de comptage direct, lorsque c’est possible et pertinent, offre souvent un niveau de preuve supérieur et facilite le processus de vérification. Le choix de la donnée n’est donc pas seulement technique, il est stratégique : il vise à minimiser le risque de contestation et à solidifier la valeur de vos réductions.

Hydrogène gris, bleu ou vert : lequel sera subventionné par le gouvernement ?

Dans la quête de décarbonation, de nouvelles technologies comme l’hydrogène suscitent beaucoup d’intérêt. Cependant, en tant que directeur financier, votre question n’est pas de savoir si une technologie est « verte », mais si elle est éligible à un soutien financier qui améliorera son retour sur investissement. La réponse du gouvernement, à travers des programmes comme Écoperformance, est pragmatique : les subventions ne sont pas accordées à une technologie spécifique (comme l’hydrogène vert), mais à des projets qui démontrent des réductions de GES mesurables et significatives.

Le programme Écoperformance, par exemple, cible les grands projets industriels nécessitant des investissements d’au moins 15 millions de dollars et visant à réduire les émissions de GES. Peu importe que vous utilisiez de l’hydrogène bleu (avec capture de carbone) ou vert (par électrolyse), ce qui compte est le résultat final sur votre bilan carbone. Les types de mesures admissibles sont clairement définis et orientés vers le résultat :

• Mesures en efficacité énergétique : Tout projet qui réduit votre consommation de combustibles fossiles et, par conséquent, vos émissions de GES.
• Mesures de conversion énergétique : Le remplacement d’un combustible fossile par une source d’énergie moins émissive, comme la biomasse, l’électricité ou potentiellement de l’hydrogène bas-carbone.
• Mesures de réduction des émissions fugitives : La capture de gaz qui s’échappaient auparavant dans l’atmosphère, par exemple dans les procédés ou les systèmes de réfrigération (où seul le remplacement par un réfrigérant au CO2 est recevable).

Ainsi, un projet d’hydrogène gris (produit à partir de gaz naturel sans capture de carbone) n’aurait aucune chance d’être subventionné, car il n’entraîne pas de réduction nette de GES. En revanche, un projet de conversion vers de l’hydrogène vert ou bleu, en remplaçant un procédé polluant, serait analysé sur la base des tonnes de CO2 évitées. Le message est clair : l’aide financière est un levier pour la décarbonation, pas une subvention à une technologie à la mode. La décision d’investissement doit donc être guidée par l’impact carbone quantifiable du projet.

Comment préparer votre déclaration d’émissions au MELCCFP sans erreurs ?

La déclaration d’émissions est l’aboutissement de votre processus annuel de gestion carbone. C’est le moment où la rigueur de vos calculs et la solidité de votre documentation sont mises à l’épreuve. Une déclaration bien préparée est le passeport qui transforme vos réductions de GES en crédits monétisables sur votre compte CITSS. À l’inverse, une déclaration approximative ou incomplète ouvre la porte à des demandes de clarification, des retards et, dans le pire des cas, un rejet par le vérificateur ou le ministère.

Le processus est standardisé pour garantir la transparence et l’intégrité du marché. Il ne laisse aucune place à l’improvisation. La clé est de le considérer non pas comme une corvée administrative, mais comme la phase finale de « certification » de la qualité de votre actif carbone. Pour ce faire, vous devez suivre un chemin balisé et documenter chaque étape avec une précision quasi-comptable.

L’intervention d’un organisme de vérification accrédité selon la norme internationale ISO 14065 est une étape obligatoire et cruciale. Ce tiers indépendant ne se contente pas de vérifier vos chiffres ; il atteste, avec un « niveau d’assurance raisonnable », que votre rapport de projet est en tout point conforme au Règlement. Préparer le terrain pour cet audit est donc essentiel pour un processus fluide et sans surprise.

Pour transformer ces obligations complexes en une stratégie financière rentable, la première étape consiste à obtenir un diagnostic précis de votre situation et à bâtir un plan d’action carbone sur mesure. Des experts comme Coop Carbone peuvent vous accompagner dans la gestion intégrée de votre portefeuille de droits d’émission et vous donner accès au marché pour optimiser vos transactions.